Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériel informatique et prestations de services proposées par M.Systems marque de Yohan Mignone, enregistrée sous le numéro SIRET 92960147400018 et dont le siège social est situé au 522 rue de boeri, 06210 Mandelieu, France.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles M.Systems commercialise des produits informatiques (matériel) et fournit des services associés (prestations de service).

Toute commande passée à M.Systems implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

3.1. Produits : M.Systems propose à la vente des matériels informatiques tels que des ordinateurs, composants, périphériques, logiciels, etc.
3.2. Services : M.Systems fournit également des prestations de services incluant, sans s’y limiter, l’installation, la maintenance, la réparation, le support et le conseil en informatique.

4.1. Processus de commande : Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail.
4.2. Validation de la commande : La commande est considérée comme validée uniquement à réception du paiement et après confirmation par M.Systems.
4.3. Modification de la commande : Toute modification de commande par le client après confirmation est soumise à l’acceptation de M.Systems.

5.1. Tarification : Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, frais de livraison inclus.
5.2. Révision des prix : M.Systems se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3. Conditions de paiement : Le paiement est exigible à la commande. Le client peut régler par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté par M.Systems. Tout retard de paiement, sous quelque forme qu’il soit intervenu (à réception de facture, par effet de commerce, etc.), à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités de 2 % par mois, auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 €. La présente clause valant clause pénale en tant que de besoin, ladite indemnité ne comprenant pas frais et dépense de justice taxables ainsi qu’autres indemnités le cas échéant allouées par la juridiction éventuellement saisie. Les frais de relances sont facturés 40.00 € HT par relance (téléphone, mail, courrier) et augmentés par voie postale avec avis de réceptions de 5.80 € HT.
5.4. Acompte : Lors de la commande, le client peut être tenu de verser un acompte correspondant à un pourcentage du montant total de la commande. Le montant de cet acompte sera précisé au moment de la commande. Le solde sera payable à la livraison ou à la réalisation de la prestation de service.
5.5. Annulation de commande :
1. Conséquences de l’annulation par le client :
•Si l’annulation intervient avant le début de l’exécution de la prestation de service ou la livraison du matériel, M.Systems conservera l’acompte versé par le client à titre de dédommagement.
•Si l’annulation intervient après le début de l’exécution de la prestation de service ou la livraison du matériel, M.Systems facturera au client les coûts engagés jusqu’à la date de réception de la demande d’annulation, déduction faite de l’acompte déjà versé.
2. Annulation par M.Systems :
M.Systems se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de l’acompte, de force majeure, ou d’indisponibilité du produit ou service. Le client sera informé par écrit de cette annulation. Dans ce cas, l’acompte versé sera intégralement remboursé au client sans autre indemnité.

6.1. Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages-intérêts.
6.2. Modalités de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L’Acheteur s’engage à prévenir M.Systems dans les plus brefs délais en cas de changement de l’adresse de livraison.
6.3. Réception des produits : Le client vérifie, dès la réception, la conformité des produits ou services avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit M.Systems par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de M.Systems. À défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l’état, et toute responsabilité contractuelle de M.Systems sera exclue.

7.1. Garantie légale : M.Systems s’engage à respecter la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
7.2. Garantie commerciale : En plus de la garantie légale, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont les conditions et la durée sont précisées lors de la vente.

8.1. Obligation de moyen: Dans le cadre de la prestation de services, M.Systems s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services conformément aux règles de l’art et aux standards en vigueur dans le secteur informatique. M.Systems s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le client toutefois M.Systems n’est pas lié à l’achteur par une obligation de résultat.

8.2. Obligation de résultat: En ce qui concerne la vente de matériel informatique, M.Systems s’engage à livrer des produits conformes à la description faite lors de la vente et répondant aux caractéristiques techniques spécifiées. M.Systems est tenue à une obligation de résultat quant à la conformité des produits livrés.

8.3. Limitation de responsabilité: M.Systems ne pourra être tenue pour responsable des conséquences indirectes résultant de l’utilisation du matériel ou des prestations de service, tels que perte de données, interruption de l’activité, ou tout autre préjudice financier ou commercial. La responsabilité de M.Systems, en cas de manquement à ses obligations, se limite au montant de la commande concernée.

8.4. Force majeure: M.Systems ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, empêchant l’exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : grèves, catastrophes naturelles, épidémies, actes terroristes, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de M.Systems.

8.5. Collaboration du client: Le client s’engage à collaborer pleinement avec M.Systems en fournissant toutes les informations et les accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations de service. Tout manquement du client à cette obligation de collaboration pourra exonérer M.Systems de sa responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs fixés.

Tous les éléments du site internet de M.Systems, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

M.Systems s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les clients et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de M.Systems.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative aux présentes CGV qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations sera régie par le droit français.

M.Systems se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site internet de M.Systems.

Dernière Révision le : 02/07/2024