Conditions Générales d’Utilisation de M.Systems
Vos Droits et Obligations
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Nous nous engageons à fournir des solutions IT sécurisées et performantes adaptées à vos besoins.
Téléphone
06 52 70 63 50
Adresse
522 Rue de Boeri, Mandelieu-la-Napoule, 06210
Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de www.msystems.fr propriété de la société M.Systems, spécialisée dans la vente de matériel informatique et la prestation de services informatiques. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs. Elles précisent également les droits et obligations des utilisateurs et de M.Systems.
Article 2 : Accès au Site
2.1. Disponibilité : Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
2.2. Maintenance : M.Systems se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et sans préavis.
Article 3 : Utilisation du Site
3.1. Contenu : Le contenu du Site, incluant les textes, images, vidéos, et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification de ce contenu sans autorisation préalable est interdite.
3.2. Comportement de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse.
- Perturber le bon fonctionnement du Site.
- Diffuser des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou haineux.
Article 4 : Services proposés
4.1. Vente de matériel : Le Site permet aux utilisateurs de commander en ligne des produits informatiques.
4.2. Prestations de services : Le Site propose également des prestations de services informatiques, telles que l’installation, la maintenance, et le conseil.
Article 5 : Comptes utilisateurs
5.1. Création de compte : L’accès à certains services du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
5.2. Sécurité du compte : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée à partir de son compte. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit immédiatement en informer M.Systems via le formulaire de contact ou via l’adresse mail.
Article 6 : Données personnelles
6.1. Collecte et utilisation : M.Systems s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
6.2. Droits des utilisateurs : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant M.Systems à l’adresse [m.systems@outlook.fr]
Article 7 : Responsabilité
7.1. Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services accessibles depuis le Site.
7.2. Responsabilité de l’entreprise : M.Systems ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.
Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. M.Systems n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 : Modifications des CGU
M.Systems se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis . Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière Révision le : 02/07/2024